Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

Le site Coral Dev (https://coral-dev.be) est exploité par Coral Dev, entreprise en personne physique :

• Adresse : Rue de Bende 9, 4540 Ampsin, Belgique

• Email : contact@coral-dev.be

• Téléphone : +32 498 48 43 93

• Numéro d’entreprise / TVA : BE1013895270

2. Produits et services proposés

Sur ce site, Coral Dev propose :

• Des services sur-mesure : création de sites internet, développement d’applications web, maintenance, modifications.

• Des sites templates prêts à l’emploi :
  Chaque site template inclut une installation sur l’hébergement du client, un accompagnement vidéo pour la personnalisation, et un support personnalisé.

• Des formations vidéo en ligne accessibles via system.io.

Tous les produits et services sont disponibles exclusivement en ligne.

3. Commandes et paiements

3.1 Processus de commande

• Services et sites templates :
  La commande est validée à la réception du paiement de la facture transmise par email.

• Formations vidéo :
  La commande est validée dès le paiement sur system.io.

3.2 Moyens de paiement

• Services et sites templates : virement bancaire.

• Formations vidéo : paiement via PayPal.

3.3 Modalités de paiement

Les modalités (paiement total ou acompte) sont précisées dans la facture.
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler l’intégralité de la somme due, même en cas d’arrêt de la prestation avant son terme.

4. Délai et accès

• Services sur-mesure : les délais sont fixés en fonction des spécificités du projet et confirmés par écrit.

• Sites templates : installation dans un délai maximum de 30 jours après validation de la commande.

• Formations vidéo : accès immédiat et illimité à vie via system.io.

Si le client ne donne plus de nouvelles ou ne répond pas aux demandes nécessaires à la réalisation du service pendant une période continue de 12 mois, la prestation sera considérée comme clôturée et ne pourra plus être poursuivie ou réclamée.

5. Droit de rétractation, annulation et remboursement

5.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.53 et suivants du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux prestations de service déjà commencées et exécutées avec l’accord préalable du client.

• Aux contenus numériques (formations et accompagnements) immédiatement accessibles et consommables.

• Aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

5.2 Annulation et remboursement

Aucune annulation ou remboursement n’est possible une fois la commande validée et le paiement effectué.

6. Responsabilité

Coral Dev s’engage à fournir des services et des produits conformes et fonctionnels. Toutefois, Coral Dev ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions, erreurs ou dysfonctionnements liés à des facteurs externes, à l’hébergement ou à des modifications réalisées par le client.

Une fois le site livré (site sur-mesure ou site template), le client est responsable de son utilisation et de son administration. Coral Dev décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de dysfonctionnement résultant de manipulations ultérieures non prises en charge.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (sites templates, formations, supports vidéos, textes, images, etc.) restent la propriété exclusive de Coral Dev.

Toute reproduction, revente ou diffusion des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

8. Données personnelles

Coral Dev collecte certaines données personnelles via :

• Les formulaires de contact

• Les commandes de produits et services

• L’inscription à la newsletter

Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://coral-dev.be/politique-de-confidentialite/

Le site utilise également des cookies, conformément à la législation en vigueur.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Coral Dev.